Conditions de transport

Les passages se font uniquement sur rendez-vous en contactant le responsable de fret au 04 94 58 21 81. Les transbordeurs en service ont une capacité de charge :

  • Entre 38 et 52 tonnes de charge utile
  • 18 mètres de bande de roulement
  • 2,50 mètres de largeur

Chaque colis devra être enregistré auprès du service fret du Délégataire et disposer d’un bon de transport pour pouvoir être pris en charge.
Les colis simples doivent être livrés sur la zone prévue à cet effet sur chacune des zones d’embarquement, avec validation des documents de transports spécifiques par le responsable fret de chaque port.
Après chargement sous la responsabilité du responsable fret sur les chariots prévus à cet effet, ou manutentionnés par les moyens de levage du délégataire, les produits sont chargés dans le navires et transportés sur les îles selon les conditions horaires prévues.
Pour les engins motorisés, comme pour les marchandises volumineuses ou lourdes, il est indispensable que le client contacte le responsable fret du délégataire pour réserver une place.  En cas de non-respect de cette règle, la marchandise ou les engins pourront ne pas être pris en charge et devoir attendre une place.
L’ensemble des marchandises est livré à quai. (la responsabilité de la TLV cessera dès la mise à quai des marchandises)
L’embarquement et le débarquement des engins motorisés sont effectués par chaque propriétaire ou chauffeur, sous la responsabilité de l’équipage.

Conditions d'annulation & responsabilité du transporteur

Les marchandises transportées sont couvertes en cas de dommage, dans la limite de la responsabilité contractuelle du délégataire (Loi du 18 juin 1966 et textes subséquents).
Toutefois, le délégataire dégage totalement sa responsabilité pour tout incident pouvant intervenir au cours du chargement et déchargement des véhicules, ainsi que pour tout incident, du fait des marchandises transportées par les véhicules, en particulier lorsque ces marchandises sont mal arrimées ou mal saisies.
En cas d’intempérie, la direction se réserve le droit de supprimer des rotations sur les transbordeurs. Pour le retour, les véhicules pourront se retrouver bloquer sur l’île sans dédommagement possible de la part du délégataire pour les frais supplémentaires occasionnés.

Règlementation applicable aux engins motorisés

Pour tout engin motorisé restant plus d’une journée sur les Îles de Porquerolles et de Port-Cros, il devra être fourni au responsable de fret avant chaque traversée l’attestation d’autorisation de circuler sur l’île délivrée par la Police Municipale de Hyères.

Litige

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent.

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